Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre : Association Humanitaire TAWAKA
Article 2 : Objet
L’association Humanitaire TAWAKA a pour objet le soutien de centres de santé d’Afrique francophone fonctionnant avec une implication de la population locale. Il peut prendre la forme d’une participation à l’activité du centre de santé ou d’un soutien de projets élaborés en collaboration avec les responsables locaux du centre de santé. En fonction des demandes locales et des compétences des membres de l’association, cette aide pourra s’étendre à d’autres domaines tels que l’éducation, la culture ou autre.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Saint-Cyr-sur-Loire. Le siège pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : Membres de l’association
L’association Humanitaire TAWAKA se compose de membres actifs : personnes physiques ou morales adhérant volontairement aux objectifs de l’article 2 et concernés par les activités de l’association.
L’association pourra désigner des membres d’honneur apportant une caution morale ou médiatique à l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau. Il est statué sur les demandes d’admissions à l’occasion des réunions de bureau.
Une cotisation annuelle est versée par chaque adhérent. Son montant annuel est fixé chaque année en assemblée générale. Les membres d’honneur pourront en être exemptés.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou pour les personnes morales, la dissolution ;
- par démission adressée au président de l’association ;
- par non paiement de la cotisation ;
- par exclusion prononcée par le bureau.
Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt ) acquise(s) à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne met pas fin à l’association.
Article 7 : Ressources de l’association
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement et pour mener à bien les objectifs présentés article 2, outre les cotisations, l’association a le droit de recevoir des subventions de l’état, des départements, des communes ou de toute autre collectivité publique, institutions ou organismes privés tels les entreprises et laboratoires pharmaceutiques.
L’association pourra aussi collecter des dons dans les conditions fixées par le code général des impôts. Ces dons pourront être en nature ou sous forme de fonds.
L’association pourra aussi recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 8 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres de l’association : les membres actifs à jour de leurs cotisations et les membres d’honneurs. Il est possible de s’y faire représenter par un membre muni d’un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale ordinaire sur convocation du président.
Les convocations à l’assemblée générale doivent être faites, par affiche, lettre individuelle ou courrier électronique avec accusé de réception, envoyés au moins 15 jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Tout membre de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour en envoyant sa demande par lettre recommandée et ou par courrier électronique avec accusé de réception une semaine avant la date de tenue de cette assemblée générale.
L’assemblée générale désigne les membres du bureau, elle statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral et les orientations nouvelles. Le trésorier présente le rapport financier annuel et le budget prévisionnel. La validation de ces différents documents et exposés fait l’objet d’un vote par l’assemblée des participants (membres actifs et membres d’honneurs).
Les décisions ne peuvent être votées que si la moitié des membres de l’association est présente ou représentée, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer quelque soit le quorum. Les votes ont lieu à bulletin secret ou à main levée.
L’assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le bureau le juge nécessaire. Elle peut-être aussi convoquée sur la demande collective, adressée au président, d’au moins la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du bureau.
Article 9 : Administration
L’association est dirigée par un bureau élu pour 3 ans par l’assemblée générale. Il est composé d’un Président d’honneur, d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier. Le secrétaire et le trésorier pourront se faire aider par un ou, au plus, 2 adjoints qui, en cas d’absence, pourront le remplacer à l’occasion des réunions de bureau. Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes vacants, le remplacement définitif étant assuré à la prochaine assemblée générale.
Le président et le trésorier sont habilités à gérer les avoirs de l’association, notamment à procéder à l’ouverture et à la fermeture de compte bancaire ouvert au nom de l’association.
Le président assure le droit de représentation et de signature au nom de l’association dans les actes de la vie civile. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau. Le président ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec l’orientation générale définie par l’assemblée générale et en application des décisions du bureau. En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par l’un des membres du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un de ses membres. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera à disposition des membres lors de l’assemblée générale.
Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 8.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au sixième alinéa de l’article 8. En cas de dissolution, le bureau nommera un ou plusieurs liquidateurs qui en étudieront et en effectueront la dévolution, conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Article 12 : Surveillance
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout autre fonctionnaire délégué par eux.